J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0000589A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est étendu, pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QBV (LA no 26), immeuble Orchis, Atalante Apigné, 35650 Le Rheu, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : cidre.